Statuts de Mémoire des sexualités

Adoptés le 30 juin 2021

Préambule

L’association Mémoire des Sexualités (ancien titre Association de gestion Mémoire des Sexualités Marseille) a été initiée par Christian de Leusse en 1992, sur la base d’une activité militante à Marseille depuis les années 70 pour rassembler et valoriser des témoignages de l’histoire LGBTQI+. Depuis 2018, un collectif s’est créé pour poursuivre ce travail. L’association possède un fonds d’archives et de documentation exceptionnel dont la préservation et la valorisation est au coeur de son action. L’association repose sur des valeurs et des principes inscrits dans la charte annexée aux présents statuts.

Article 1 : dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée : Association Mémoire des sexualités

Article 2 : Objet

L’association a pour objet :

de conserver, protéger, enrichir et valoriser le fonds d’archives et de documents dont elle dispose, qui ont trait aux sexualités et identités de genre minoritaires, ou dont les auteurs et autrices sont issu.es des communautés LGBTQI+ (lesbiennes, gays, bisexuel-les et personnes trans en particulier);
d’animer un lieu vivant de transmission des mémoires minoritaires LGBTQI+;
de contribuer à toute action destinée à promouvoir la connaissance et la recherche sur les questions de genre, de sexualités, de santé sexuelle, notamment sur le VIH/sida.

Article 3 : Moyens d’action

Pour atteindre ses objectifs, l’association pourra mettre en oeuvre les actions suivantes :

valorisation du fonds documentaires sur un site internet
des permanences
des projections, et rencontres
des ateliers et formations
l’organisation de manifestations
l’organisation et/ou participation à des recherches, production et édition d’oeuvres artistiques et littéraires, etc.

Ces moyens sont non exhaustifs. D’autres actions entrant dans le cadre de son objet social pourront s’ajouter à cette liste.

Article 4 : Siège social

Son siège social est fixé à Marseille. L’adresse précise, dans Marseille, est définie et peut-être modifiée par le Collectif d’administration.

Article 5 : Les membres de l’association

L’association se compose de 4 catégories de membres Les membres fondateurs Les membres actifs Les membres sympathisants Les membres bienfaiteurs Les membres fondateurs sont les personnes, à jour de leur cotisation, qui étaient présents à l’Assemblée générale constitutive de l’association de gestion Mémoire des Sexualités Marseille (création publiée au JO en 1992). Leur nom est précisé dans le procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2021 adoptant la modification des statuts originaux et dans le règlement intérieur de l’association. Ils sont membres de droit de l’association et du Collectif d’administration et disposent d’une voix délibérative aux assemblées générales et au Collectif d’administration. Les membres actif.v.e.s sont les personnes à jour de leur cotisation qui oeuvrent activement et de manière régulière au maintien et au développement de l’association. La qualité de membre actif.v.e.s est attribuée par le Collectif d’administration à travers ses procès-verbaux. Une liste actualisée des membres actif.v.e.s est disponible au siège de l’association. Les membres actif.v.e.s peuvent candidater au Collectif d’administration, à la condition qu’ils soient membres de l’association depuis plus d’1 an. Ils ont droit de vote délibératif aux assemblées générales et au Collectif d’administration. Les membres sympathisants sont les personnes à jour de leur cotisation qui ne contribuent pas de façon régulière à la mise en œuvre des actions de l’association. Les membres sympathisants ne peuvent pas candidater au Collectif d’administration. Ils ont droit de vote délibératif aux assemblées générales. Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui contribuent au fonctionnement de l’association uniquement par le versement d’une contribution numéraire ou en nature substantielle. Cette qualification étant attribuée à la discrétion du Collectif d’administration qui décide de ce qu’il considère comme étant substantiel. Les membres bienfaiteurs sont dispensés de cotisation, ils ont droit de vote consultatif aux assemblées générales et ne peuvent candidater au Collectif d’administration. L’adhésion vaut pour 1 an (année civile), sauf pour les membres bienfaiteurs qui sont membres pour une durée indéterminée (sauf application de l’article 6 suivant).

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par : a) décès b) démission adressée au Collectif d’administration c) exclusion prononcée par le Collectif d’Administration pour :

non respect des présents statuts
non respect de la Charte
motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, le membre concerné ayant préalablement été invité à se présenter pour exprimer son point de vue au Collectif d’administration. Les motifs énumérés sont alternatifs (non cumulatifs)
radiation automatique pour non-paiement de la cotisation.

Article 7 : Ressources de l’association

En plus du fonds d’archives très fourni, du site internet de l’association et des ressources bénévoles, les ressources de l’association peuvent provenir :

des cotisations dont le montant est fixé chaque année en assemblée générale ordinaire.
des participations, contributions diverses de ses membres
des subventions, des collectivités territoriales (commune, communauté de communes, département, région) de l’État et de l’Union Européenne
des soutiens financiers ou en nature consentis par ses partenaires scientifiques, culturel.les ou éducatifs.ves
des ventes de ses productions et des rémunérations des services qu’elle peut offrir
des recettes de toute nature provenant de manifestations organisées, co-organisées ou co-produites par l’association.
des revenus des éventuels biens, fonds, valeurs, appartenant à l’association ou mis à sa disposition
des dons en numéraire, dons de documents, d’archives, de biens • des legs et donations • des recettes issues du parrainage et/ou du mécénat
de tout autres ressources conformes à son objet social, dans le respect du cadre légal, fiscal et éthique de l’association.

Article 8 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation signée par 2 membres du Collectif d’administration, à son initiative. La convocation est envoyée au moins 15 jours avant la date fixée accompagnée de l’ordre du jour. L’assemblée générale ordinaire valide les rapports moral, d’activité et d’orientation. Elle statue sur la présentation des comptes de l’exercice écoulé et sur la présentation des comptes de l’exercice à venir. Elle fixe le montant des cotisations et procède, le cas échéant, au renouvellement des membres du Collectif d’administration. Des questions diverses peuvent être soumises à discussion par les membres de l’association, notamment le jour de l’Assemblée. Dans ce cas, les questions ne doivent pas porter sur une question essentielle touchant au fonctionnement ou à l’organisation de l’association. Dans tous les cas, ces questions ne peuvent être abordées qu’après épuisement des questions inscrites à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés. Le vote par procuration est autorisé. Nul ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de représentation. Le vote par correspondance est autorisé. Dans des circonstances exceptionnelles, l’assemblée générale peut se tenir à distance par tout moyen.

Article 9 : Assemblée générale extraordinaire (AGE)

Une assemblée générale extraordinaire (AGE) peut se tenir sur convocation de 2 membres du Collectif d’administration, à sa demande ou à la demande de la moitié plus un des membres de l’association. La convocation est envoyée au moins 15 jours avant la date fixée, accompagnée de l’ordre du jour et de tout document détaillant les points qui seront abordés. L’AGE statue sur les questions relatives : – à la modification des statuts – au transfert partiel d’actif ou de son patrimoine – à la fusion ou à la dissolution de l’association Elle prend ses décisions à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Nul ne peut détenir plus d’1 pouvoir de représentation. Le vote par correspondance est autorisé. Dans des circonstances exceptionnelles, l’assemblée générale extraordinaire peut se tenir à distance par tout moyen.

Article 10 : Collectif d’administration

L’association est dirigée et gérée par un Collectif d’Administration (si après dénommé le Collectif) composé de maximum 20 membres. Ses membres sont élu.e.s pour 2 ans. Leur mandat est renouvelable. Les membres fondateur.ices en sont membres de droit. Les membres actif.ves adhérant à l’association depuis plus d’un an peuvent présenter leur candidature à l’occasion d’une assemblée générale. Un document manifestant leur intention sera communiqué à l’ensemble des membres participant à cette assemblée au moins une semaine avant celle-ci. Les membres du collectif sont élu.e.s individuellement dans les conditions fixées en AGO. Au cas où il y aurait plus de candidature que de place à pourvoir, sont élu.es celles ou ceux qui auront recueillis le plus grand nombre de voix. Le collectif d’administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation signée par 2 personnes au moins. La convocation est envoyée dans un délai raisonnable avant la tenue du Collectif d’administration et après consultation de ses membres sur leurs disponibilités. Le Collectif est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il applique les orientations de l’assemblée générale. Il exécute le budget, veille à la bonne gestion financière de l’association et au respect par celle-ci de ses obligations comptables. Il rédige annuellement le Rapport financier, moral et d’activités, qu’il soumet à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Il prend en charge la rédaction et le dépôt des demandes de subvention. Il a la responsabilité de l’inventaire des biens de l’association (fonds d’archives et de documentation et autres biens et matériels), ainsi que du suivi de cet inventaire. Il organise les comptes-rendus de ses réunions et celles des assemblées générales. Il peut déléguer une partie de ses compétences strictement et par écrit. Ses décisions sont prises en favorisant le consensus. En cas d’impossibilité d’accord, les décisions seront prises à la majorité simple des membres présent.e.s. La qualité de membre du collectif se perd par absence injustifiée à deux réunions consécutives. Le collectif est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du collectif d’administration en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents. Dans des circonstances exceptionnelles, le Collectif d’administration peut se réunir à distance par tout moyen.

Article 11 : Mandats spécifiques

Le collectif désigne chaque année, parmi ses membres, trois co-secrétaires pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile, administrative, bancaire et, le cas échéant, pour ester en justice. Leurs rôles et fonctions, décrits dans le règlement intérieur, sont bénévoles, comme ceux des autres membres du Collectif d’Administration. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatif.

Article 12 : Dissolution

La dissolution de l’association peut être prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, qui statue selon les conditions de l’article 9 des présents statuts. Dans le cas où la dissolution serait prononcée, un.e ou plusieurs mandataires chargé.e.s de la liquidation des biens de l’association sont nommé.es. Leurs pouvoirs sont déterminés par l’assemblée générale extraordinaire. L’actif net, ainsi que le fonds d’archives et de documentation devront être attribués à un ou plusieurs organismes à but non lucratif, ayant un objet similaire. L’assemblée générale extraordinaire devra s’assurer avec la plus grande précaution que le fonds d’archives et de documentation ne soit pas menacé de vente à des particuliers ou à des organismes à but lucratif, dispersé sans justification suffisamment motivée, ou détruit en tout ou en partie. En tout état de cause la dissolution et l’attribution de l’actif devront être conformes à la charte de l’association.

Article 13 Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Collectif d’administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

Charte de Mémoire des sexualités

Adoptée le 30 juin 2021

Mémoire des sexualités est un lieu installé à Marseille, vivant, militant, de collecte, de promotion, préservation et transmission des connaissances et des mémoires minoritaires LGBTQI+

1 Émergence et raison d’être de Mémoire des sexualités

L’association a été initiée par Christian de Leusse en 1992 à la suite du projet Mémoire des homosexualités lancé à Paris en 1984 et à partir de son investissement militant au long cours. L’histoire de l’association est consignée dans un petit livret qui est à disposition de tous les membres et partenaires. Elle est également retranscrite sur le site internet de Mémoire des sexualités à la rubrique Historique. L’association est née des premières collectes de mémoires militantes, elle s’est confortée à partir du constat que la mémoire LGBTQI+ est une mémoire très fragile. Elle est soumise aux aléas contextuels et sociopolitiques à travers lesquels elle est régulièrement menacée et sa transmission générationnelle est incertaine parce que non prise en charge par la filiation hétérosexuelle. L’autodafé du centre de recherche et de documentation homosexuel de Magnus Hirschfeld en 1933, la dispersion par les familles des documents à la mort des personnes LGBTQI+, les effets dramatiques du sida sur les personnes et leur mémoire, ont amplement démontré cette fragilité. Mémoire des sexualités a été créée avec la volonté de documenter, préserver enrichir et transmettre cette mémoire. Elle est une réponse à l’invisibilisation, la disparition et la dispersion des archives de la communauté LGBTQI +. Depuis 2018, un collectif s’est créé pour poursuivre ce travail.
La nécessaire préservation et l’enrichissement d’un fonds documentaire exceptionnel

2.1 Qualité du fonds

Mémoire des sexualités rassemble des documents et des témoignages exceptionnels de l’histoire LGBTQI+. Ils sont le résultat d’un travail de collecte continu depuis les années 70. Mémoire des sexualités collecte du matériel par et sur toutes les personnes LGBTQI+, reconnaissant l’évolution des identités, des stratégies et des combats. Toutes les expressions des identités, des désirs et des pratiques LGBTQI+ sont importantes, bienvenues et incluses. L’objectif est de documenter le plus large éventail d’expériences individuelles et collectives LGBTQI+ de tous les contextes géographiques, culturels, politiques et économiques et de tous les contextes historiques, et pas seulement la vie des personnes célèbres ou publiées. Ces traces, ces documents, ces images, ces archives sont des outils essentiels pour agir dans le présent et préparer le futur, nourrir nos luttes, nos récits, nos imaginaires.

2.2 Composition du fonds

Le fonds documentaire et d’archives se compose, de manière non exhaustive, de documents papiers (articles de presse, revues, magazines, livres, manuscrits…) de photos, vidéos, documents numériques, sonores… Toute la documentation physique est présente au siège de l’association. La documentation numérique est présente au siège de l’association ou sur son site internet.

2.3 Rapport de Mémoire des sexualités aux donateur.trice.s

Mémoire des sexualités s’efforce de garder un lien avec les personnes dont les archives sont recueillies, par exemple en organisant des rencontres, en définissant avec elles un cadre de consultation respectueux de leurs souhaits (mixité choisies, délais de consultation, anonymisations, etc.) Mémoire des sexualités s’engage, par ailleurs, à respecter la mémoire des donateur.trice.s et celle de son fondateur ; celui-ci, de son vivant, sera consulté pour tout ce qui concerne les orientations importantes, quant à l’évolution de la documentation et de son avenir en particulier.

2.4 Préservation du fonds

Les membres de Mémoire des sexualités s’engagent individuellement et collectivement à protéger le fonds documentaire et la valeur sociale et culturelle qu’il a pour la communauté LGBTQI+ Ce fonds ne pourra en aucun cas être monnayable pour résoudre les problèmes financiers de l’association. Celle-ci se charge de tout faire pour garantir sa préservation (sécurité des biens, entretien, assurance, etc.) et son avenir. Les diverses hypothèses concernant son avenir seront toujours présentes à l’esprit. Ainsi dans les statuts, un article concernant la dissolution de l’association précise les orientations que nous souhaitons si les membres ne sont plus en mesure de la gérer. Mais au-delà, si malencontreusement devait advenir une dissolution judiciaire de l’association (pour faute de gestion, mésentente entre les membres restant, endettement grave, condamnation de l’association, etc.), diverses solutions de sauvegarde devront être envisagées pour préserver le fonds documentaire dans l’esprit de sa constitution. L’objectif que nous nous donnons est d’assurer la meilleure protection possible de cette collection qui est devenue peu à peu un ensemble de collections grâce à de nombreux apports qui petits ou grands, méritent tous d’être respectés.

2.5 Augmentation du fonds

Mémoire des sexualités s’engage aussi à développer ce fonds, l’ouvrir à d’autres donateur.trice.s et à d’autres regards LGBTQI+, à le valoriser, et trouver les moyens tout en le protégeant, de le faire connaitre, le rendre accessible, l’ouvrir par tous les moyens possibles. Toute personne est un foyer d’archives. Toute personne ou groupe peut confier ses archives à Mémoire des sexualités dès lors qu’elle entre en résonance avec les mondes LGBTQI+. Chaque étape du présent devient à son tour un élément d’histoire.

3. Mémoire des sexualités – Un lieu d’épanouissement

Mémoire des sexualités est un lieu de ressources et de ressourcement : espace de détente, consultation de documents, formation et auto-formation. C’est un lieu d’échange : il s’enrichit des recherches et trouvailles de chacun.e.s. Partagez-les !

4. Mémoire des sexualités – Un commun

Mémoire des sexualités est un commun en ce sens que nous visons à préserver et développer une ressource dont la gestion est confiée à la communauté qui en a l’usage et qui en définit les règles d’auto-gestion. C’est un lieu communautaire (avant tout par et pour nos communautés ) et ouvert à tou.te.s. Son fonctionnement est collectif et indépendant des institutions et des éventuels financeurs.