Histoire de l’homophobie
La lutte contre l’homophobie en France, toute une histoire…
Janvier 1750, le dernier « bûcher de Sodome » en France. 2 Hommes surpris en train de s’embrasser dans la rue sont brûlés en place de Grève (Place de l’Hôtel de ville de Paris), le 6 juillet 1750.C’est la dernière fois que l’on brulera vif des homosexuels en France.
1789, Révolution Française, abandon de la répression pénale de l’homosexualité.
Napoléon Bonaparte prépare un projet de code. Le code civil du 21 mars 1804 ou « Code Napoléon », va poser dans la loi une vraie discrimination: la majorité sexuelle est fixée à 15 ans pour les hétérosexuels et à 18 ans pour les homosexuels. Le code civil va aussi créer un délit : ‘ »atteinte publique à la pudeur», ce délit sera souvent utilisée pour réprimer l’homosexualité.
En 1933, Hitler et son parti nazi arrivent au pouvoir en Allemagne. En mars 1934, début des rafles d’homosexuels en Allemagne.
17 juin 1940, l’Alsace est occupée par les forces du « IIIème Reich ». Dès les premières semaines de l’invasion la Gestapo arrêta 63 français pour motif d’homosexualité.
6 Août 1942, Loi n° 744, Pétain signe un texte de loi portant la majorité sexuelle pour les actes hétérosexuels à 15 ans et à 21 ans pour les actes homosexuels, c’est purement de la répression de l’homosexualité. Le régime fasciste de Vichy par des discours d’une violence extrême contribuera à l’accroissement de l’homophobie qui se traduira par une violence exercée par toute la société au quotidien sur les homosexuels.
Sous De Gaulle, le 18 juillet 1960, l’amendement du député UNR de la Moselle, Paul Mirguet, classe l’homosexualité « fléau social » et donne au gouvernement le droit de légiférer par décret pour la combattre.
La France en 1968, adopte la classification de l’Organisation Mondiale de la Santé classant l’homosexualité dans les maladies mentales.
En 1971, création du FHAR, Front homosexuel d’action révolutionnaire.
La modification en 1974 de l’article 331 abaissera la majorité sexuelle des homosexuelles à 18 ans au lieu de 21 ans ; toutefois, la majorité sexuelle pour les hétérosexuels reste à 15 ans. Il y a encore une discrimination.
En 1978, le sénateur radical de gauche Henri Caillavet dépose une proposition de loi visant à abroger les discriminations légales dont les homosexuels font l’objet. Cette loi va tenter de mettre fin au racisme institutionnalisé. Elle ne sera pas adoptée.
Création en 1978 du « Comité d’Urgence Anti-Répression Homosexuelle » (CUARH) destiné à lutter conte l’article 331 du code pénal qui fixe la majorité sexuelle des homosexuelles plus tard que celle des hétéros.
François Mitterrand se prononce clairement contre la répression des mœurs, les discriminations légales : « Il n’y a pas de raison de juger le choix de chacun qui doit être respecté, aucune discrimination ne doit être faite en raison de la nature des mœurs. J’en ai pris la responsabilité » (Choisir du 28 avril 1980).
Loi du 23 décembre 1980, Le Gouvernement propose de supprimer les lois anti-homosexuelles, mais il recule devant la pression du groupe principal de la majorité, le RPR, mené par le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean Foyer.
Le 4 avril 1981, à un mois de l’élection présidentielle, une manifestation, à Paris, de plus de 10 000 personnes, annonce les futures « Gay Pride »
Mai 1981, François Mitterrand est élu président de la république. Le nouveau gouvernement va adopter 2 projets de lois présentés par M. Robert Badinter, ministre de la justice. Ces lois vont mettre fin à la possibilité de condamner pour outrages publics à la pudeur lorsque l’on est homosexuel. Elles aborderont aussi l’inégalité face à la majorité sexuelle.
Le Garde des sceaux, M. Robert Badinter : «l’Assemblée sait quel type de société, toujours marquée par l’arbitraire, l’intolérance, le fanatisme ou le racisme, a constamment pratiqué la chasse à l’homosexualité. Cette discrimination et cette répression sont incompatibles avec les principes d’un grand pays de liberté comme le nôtre. Il n’est que temps de prendre conscience de tout ce que la France doit aux homosexuels, comme à tous ses autres citoyens dans tant d’autres domaines. La discrimination, la flétrissure qu’implique à leur égard l’existence d’une infraction particulière d’homosexualité les atteint – nous atteint tous – à travers une loi qui exprime l’idéologie, la pesanteur d’une époque odieuse de notre histoire ».
11 juin 1981, le ministre de l’intérieur, Gaston Defferre, supprime le groupe de contrôle des homosexuels à la préfecture de police et les fichiers les concernant.
12 juin 1981, le ministère de la Santé n’accepte plus de prendre en compte l’homosexualité dans la liste des maladies mentales de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé).
1982, Une loi est adoptée en1982, on va revenir à l’indifférence légale à l’égard de la sexualité. Cela met fin aux lois Pétain actées lors du régime de Vichy.
4 Août 1982 : dépanalisation de l’homosexualité
En 1982, le maire de Saint-Lumine-de-Clisson, en Loire-Atlantique, délivre un certificat de concubinage à un couple lesbien, mais celui-ci se voit refuser le bénéfice des dispositions concernant les ayants droit des concubins. Au même moment, les concubins hétérosexuels voient leur reconnaissance accrue. Malgré les avancés en matière d’égalité des sexualités, on voit que de nombreux combats sont encore à mener.
Après les attaques homophobes de l’évêque de Strasbourg à l’occasion d’une réunion de l’ILGA (International Lesbian and Gay Association) en 1982 qui traitait les homosexuels « d’infirmes ». Pierre SEELsort de son silence dans lequel il vivait. Il publie une lettre ouverte pour répondre aux propos offensants de l’évêque. Pierre SEEL(né le 16 août 1923 à Haguenau et décédé le 25 novembre 2005 à Toulouse), est la seule personnalité homosexuelle française à avoir témoigné à visage découvert de sa déportation durant la Seconde Guerre mondiale pour motif d’homosexualité.
Les lois adoptées en 1982 et 1983 sur le logement ou le statut des fonctionnaires font disparaître la notion de bon père de famille ou de bonnes mœurs, des conditions requises respectivement pour la jouissance d’un bien immobilier ou l’accès aux emplois publics. Ce sera donc de plus en plus facile pour les couples homosexuel(le)s d’acquérir un bien immobilier.
La loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 va acter des dispositions protégeant les personnes contre les discriminations liées à leurs mœurs, donc leur sexualité. Cette loi va aussi autoriser les associations de lutte contre les discriminations à exercer les droits reconnus à la partie civile.
L’homosexualité est définitivement rayée par l’OMS de la liste des maladies mentales le 17 mai 1993. C’est, cette date qui servira pour la commémoration de la journée internationale contre l’homophobie.
Publication du livre « Moi, Pierre Seel, déporté homosexuel« , Calmann-Lévy, Paris. Installé à Toulouse, sa ville d’adoption, Pierre Seel demande à l’Etat, dès 1990, d’être reconnu comme « Déporté homosexuel » ; en juin 1994, l’État reconnaît la valeur de son témoignage et son motif de déportation, lui délivrant le titre de Déporté politique. Le statut de « déporté homosexuel » est inexistant en France.
Le « Pacte Civil de Solidarité » (PaCS) est voté par l’Assemblée Nationale le 16 novembre 1999. Il ouvre la voie à la reconnaissance par l’état, des couples homosexuels.
Le 26 avril 2001, pour la première fois, l’État par la voie du Premier Ministre, Lionel Jospin, a évoqué la déportation pour homosexualité lors d’une cérémonie d’inauguration de plaque dans l’Hôtel des Invalides : « Il est important que notre pays reconnaisse pleinement les persécutions perpétrées durant l’Occupation contre certaines minorités – les réfugiés espagnols, les Tziganes ou les homosexuels. Nul ne doit rester à l’écart de cette entreprise de mémoire »
15 novembre 2001, publication du rapport de la Fondation pour le Mémoire de la Déportation (établissement reconnu d’utilité publique sous le haut patronage du Président de la République) affirme que la déportation pour motif officiel pour homosexualité a bien existé en France, soit 56 ans après la fin de la guerre.
17 mai 2005, première journée internationale contre l’homophobie (IDAHO).
Cambacérès for ever ! actualisé 24 juin 2004
On pointe souvent une difficulté des jeunes gays et lesbiennes liée à l’invisibilité publique de leur orientation. Les débats actuels sur l’accès au mariage des personnes de même sexe renvoient au traitement de l’homosexualité par le code civil. Or son origine fut l’œuvre de Jean-Jacques Régis de Cambacérès qui ne faisait pas secret de son homosexualité.
Né à Montpellier en 1753 dans une famille noble, Cambacérès participa avec enthousiasme à la Révolution française en restant modéré.
Tout en votant la culpabilité de Louis XVI lors du procès du roi, il était opposé à son exécution. Ses positions jugées un peu trop conservatrices le tinrent écarté du pouvoir un temps mais il soutint, en novembre 1799, le coup d’état de Bonaparte dont il devint le second consul. C’est là qu’il put travailler au code civil qui fut établi en 1804.
On a souvent dit que Cambacérès utilisa le code Napoléon pour décriminaliser l’homosexualité du fait qu’il ne cachait pas son orientation sexuelle. Homophobie historique ? Napoléon plaisantait souvent sur les mœurs de son collaborateur et Talleyrand, ministre des Affaires étrangères de l’empereur, parlait de Cambacérès au féminin.
Avant la Révolution, le comportement sexuel des individus était l’affaire des tribunaux religieux. Quand ils furent abolis en 1791, l’homosexualité fut de fait décriminalisée même si c’était les actes (la sodomie) et non l’orientation sexuelle en elle-même qui étaient condamnés. Les auteurs du code Napoléon, et il est plausible de penser que Cambacérès en fut en partie responsable, choisirent de ne pas créer de loi condamnant l’homosexualité masculine. Même si beaucoup d’officiels du régime considéraient que l’homosexualité était « contre-nature », elle fut de fait décriminalisée dans la législation française.
En revanche, la notion « d’atteintes publiques à la pudeur » présentes dans le code fut souvent utilisée pour réprimer l’homosexualité. Cependant cette période fut un temps d’assez grande liberté concernant les comportements sexuels. Après la chute de Napoléon, Cambacérès eut quelques problèmes liés à son activité révolutionnaire. Toutefois, le fait qu’il ait contesté l’exécution du roi lui permit de terminer ses jours tranquilles, en 1824, après avoir été élu à l’Académie française.